Journal officiel · Décret
Décret n°86-494 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 85594 DU 31-05-1985 FIXANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DES MINISTERES DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA CULTURE ET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE D
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000692264
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°67-577 du 10 juillet 1967 · application
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Décret n° 85-594 du 31 mai 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-594 du 31 mai 1985 - art. Annexe (Ab) · modification