Journal officiel · Décret
Décret n° 85-594 du 31 mai 1985 fixant des conditions exceptionnelles d’intégration de personnels non titulaire du ministère de l’Éducation nationale, du ministère de la culture et du ministère de la jeunesse et des sports, dans des corps de fonctionnaires de catégorie D
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 1985
NatureDécret
Signé le31 mai 1985
Publié le13 juin 1985
PublicationJORF du 13 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000517157
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Aller plus loin
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