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Loi n°67-521 du 3 juillet 1967 RELATIVE A L'ORGANISATION DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 juillet 1967
Publié le4 juillet 1967
PublicationJORF du 4 juillet 1967
IdentifiantJORFTEXT000000692711
RéférenceLoi n°67-521 du 3 juillet 1967 RELATIVE A L'ORGANISATION DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS, JO du 4 juillet 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 · modifie
Cité par 3 textes
Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 20 (Ab)
Loi n°72-1224 du 29 décembre 1972 · modifie
Loi n° 73-10 du 4 janvier 1973 - art. 5 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).