Journal officiel · Décret

Décret n° 88-585 du 6 mai 1988 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique de l’État

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le6 mai 1988

Publié le8 mai 1988

PublicationJORF du 8 mai 1988

NORPRMG8870083D

IdentifiantJORFTEXT000000692858

Référence

Décret n° 88-585 du 6 mai 1988 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique de l’État, JO du 8 mai 1988, NOR PRMG8870083D

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application

Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 · modifie

Cité par 5 textes

Décret n°72-378 du 2 mai 1972 - art. 10-5 (V)

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 1 (M) · modification

Arrêté du 30 décembre 2009 (V)

Arrêté du 8 juillet 2010 (V)

Arrêté du 27 septembre 2011 (V)