Journal officiel · Loi
Loi n°45-081 du 14 décembre 1945 MODIFICATION DE L'ORD. DU 28-11-1944
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le14 décembre 1945
Publié le15 décembre 1945
PublicationJORF du 15 décembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000692904
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Ordonnance du 28 novembre 1944 · modifie
Ordonnance du 29 décembre 1944 · modifie
Ordonnance n°45-315 du 3 mars 1945 · modifie