Journal officiel · Loi

Loi n°57-761 du 10 juillet 1957 L'ART. 28 DE LA LOI 50-10 DU 6-1-1950 PORTANT MODIFICATION ET CODIFICATION DES TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS EST COMPLETE PAR UN AL. 4 ("LE CONSEIL ECONOMIQUE EST HABILITE A INSTITUER, POUR SES MEMBRES, UNE CAISSE DE RETRAITE A LAQUELLE SERONT EGALEMENT APPLICABLES LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE")

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le10 juillet 1957
Publié le11 juillet 1957
PublicationJORF du 11 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000692927
RéférenceLoi n°57-761 du 10 juillet 1957 L'ART. 28 DE LA LOI 50-10 DU 6-1-1950 PORTANT MODIFICATION ET CODIFICATION DES TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS EST COMPLETE PAR UN AL. 4 ("LE CONSEIL ECONOMIQUE EST HABILITE A INSTITUER, POUR SES MEMBRES, UNE CAISSE DE RETRAITE A LAQUELLE SERONT EGALEMENT APPLICABLES LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE"), JO du 11 juillet 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 50-10 du 6 janvier 1950 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°79-563 du 6 juillet 1979 · application
Loi n°79-563 du 6 juillet 1979 - art. 6 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).