Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 16 mai 1835 DU ROI QUI MODIFIE L'ART. 22 DU REGLEMENT DU 30-03-1808 EN CE QUI TOUCHE LES APPELS RELATIFS AUX SEPARATIONS DE CORPS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le16 mai 1835
Publié le28 août 1942
PublicationJORF du 28 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000692978
RéférenceOrdonnance du 16 mai 1835 DU ROI QUI MODIFIE L'ART. 22 DU REGLEMENT DU 30-03-1808 EN CE QUI TOUCHE LES APPELS RELATIFS AUX SEPARATIONS DE CORPS, JO du 28 août 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 30 mars 1808 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-788 du 28 août 1972 · abroge
Décret n°72-788 du 28 août 1972 - art. 184, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).