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Loi du 29 octobre 1909 RELATIVE A LA FETE LEGALE DU 1 NOVEMBRE TOMBANT UN LUNDI : AUCUN PAIEMENT EXIGIBLE NI AUCUN PROTET N'EST DRESSE LE LENDEMAIN 2 NOVEMBRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1909. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 1909
NatureLoi
Signé le29 octobre 1909
Publié le30 octobre 1909
PublicationJORF du 30 octobre 1909
IdentifiantJORFTEXT000000693134
RéférenceLoi du 29 octobre 1909 RELATIVE A LA FETE LEGALE DU 1 NOVEMBRE TOMBANT UN LUNDI : AUCUN PAIEMENT EXIGIBLE NI AUCUN PROTET N'EST DRESSE LE LENDEMAIN 2 NOVEMBRE, JO du 30 octobre 1909Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi du 1 juin 1924 · modifie
Loi du 30 juin 1930 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).