Journal officiel · Loi

LOI n° 46-188 du 14 février 1946 relative au personnel des exploitations minières

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1946. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 février 1946

NatureLoi

Signé le14 février 1946

Publié le15 février 1946

PublicationJORF du 15 février 1946

IdentifiantJORFTEXT000000693136

RéférenceLOI n° 46-188 du 14 février 1946 relative au personnel des exploitations minières, JO du 15 février 1946Légifrance →

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Cité par 5 textes

Loi n°47-520 du 21 mars 1947 · modifie

Loi n°50-1478 du 30 novembre 1950 · modifie

Décret n°2010-1037 du 1er septembre 2010, v. init.

Code du travail - art. L712-33 (AbD)

Code minier - art. 251 (VT)

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