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Loi n°68-1125 du 17 décembre 1968 MODIFICATION DE L'ORDONNANCE 67581 DU 13-07-1967 RELATIVE A CERTAINES MESURES APPLICABLES EN CAS DE LICENCIEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le17 décembre 1968
Publié le18 décembre 1968
PublicationJORF du 18 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000693168
RéférenceLoi n°68-1125 du 17 décembre 1968 MODIFICATION DE L'ORDONNANCE 67581 DU 13-07-1967 RELATIVE A CERTAINES MESURES APPLICABLES EN CAS DE LICENCIEMENT, JO du 18 décembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°67-581 du 13 juillet 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).