Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1983 TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES DE L'EXERCICE DES POURSUITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1983
Publié le23 mars 1983
PublicationJORF du 23 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000693281
RéférenceArrêté du 4 février 1983 TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES DE L'EXERCICE DES POURSUITES, JO du 23 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-923 du 17 novembre 1971 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 avril 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).