Journal officiel · Décret
Décret n°71-531 du 2 juillet 1971 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 581286 DU 22-12-1958
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 juillet 1971
Publié le7 juillet 1971
PublicationJORF du 7 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000693579
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°58-1286 du 22 décembre 1958 · modifie
Décret n°67-753 du 1 septembre 1967 · modifie
Décret n°67-914 du 16 octobre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 juillet 1972 · modifie