Journal officiel · Décret

Décret n°60-969 du 6 septembre 1960 APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS DES ARTICLES 26 DES D. 581297 ET 581303 DU 23-12-58

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 septembre 1960
Publié le11 septembre 1960
PublicationJORF du 11 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000693984
RéférenceDécret n°60-969 du 6 septembre 1960 APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS DES ARTICLES 26 DES D. 581297 ET 581303 DU 23-12-58, JO du 11 septembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 · application
Ordonnance n°58-1297 du 23 décembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).