Journal officiel · Décret

Décret n°68-63 du 19 janvier 1968 ADAPTANT AUX DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER LE DECRET 621386 DU 23-11-1962 CONCERNANT L'AFFECTATION DANS LE SERVICE DE DEFENSE ET STATUT DE DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 janvier 1968
Publié le25 janvier 1968
PublicationJORF du 25 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000694023
RéférenceDécret n°68-63 du 19 janvier 1968 ADAPTANT AUX DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER LE DECRET 621386 DU 23-11-1962 CONCERNANT L'AFFECTATION DANS LE SERVICE DE DEFENSE ET STATUT DE DEFENSE, JO du 25 janvier 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1386 du 23 novembre 1962 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-806 du 31 août 1972 - art. 4 (V)
Code du service national - art. R*190 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694023, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).