Journal officiel · Décret
Décret n°71-821 du 4 octobre 1971 MODE DE NOMINATION DU DIRECTEUR ET DU OU DES DIRECTEURS ADJOINTS DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE MILITAIRE ET DE CESSATION DES FONCTIONS (DECRET APRES AVIS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 1971
NatureDécret
Signé le4 octobre 1971
Publié le6 octobre 1971
PublicationJORF du 6 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000694078
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-334 du 27 avril 1965 · modifie
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