Texte consolidé · Décret

Décret n°71-821 du 4 octobre 1971 modifiant le décret n° 65-334 du 27 avril 1965 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles L. 603, L. 604 et L. 605 du code de la sécurité sociale instituant une caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 1971
NatureDécret
Signé le4 octobre 1971
Publié le6 octobre 1971
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006061864
RéférenceDécret n°71-821 du 4 octobre 1971 modifiant le décret n° 65-334 du 27 avril 1965 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles L. 603, L. 604 et L. 605 du code de la sécurité sociale instituant une caisse nationale militaire de sécurité sociale., version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006770447

Pas de texte pour cet article dans la base.

Article 2 LEGIARTI000006770449

1. Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-334 du 27 avril 1965 · modifie

Aller plus loin

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