Journal officiel · Décret

Décret n°60-1508 du 27 décembre 1960 PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 décembre 1960
Publié le3 janvier 1961
PublicationJORF du 3 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000694221
RéférenceDécret n°60-1508 du 27 décembre 1960 PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, JO du 3 janvier 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 22 juillet 1889 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°63-766 du 30 juillet 1963 - art. 47 (Ab)
Décret n°73-683 du 13 juillet 1973 · abroge
Décret n°73-683 du 13 juillet 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).