Journal officiel · Décret
Décret n°75-1023 du 4 novembre 1975 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU DOMAINE DE POMPADOUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 novembre 1975
Publié le6 novembre 1975
PublicationJORF du 6 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000694474
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 47-224 du 15 janvier 1947 · modifie
Décret n°61-1 du 3 janvier 1961 · modifie