Journal officiel · Décret

Décret n°61-1 du 3 janvier 1961 MODIFICATION DU 2E ET DU 3E ALINEAS DE L'ART. 1ER DU TITRE 1ER DU DECRET 47224 DU 15 JANVIER 1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 janvier 1961
Publié le5 janvier 1961
PublicationJORF du 5 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000704243
RéférenceDécret n°61-1 du 3 janvier 1961 MODIFICATION DU 2E ET DU 3E ALINEAS DE L'ART. 1ER DU TITRE 1ER DU DECRET 47224 DU 15 JANVIER 1947, JO du 5 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-224 du 15 janvier 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-1023 du 4 novembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704243, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).