Journal officiel · Décret

Décret n° 47-224 du 15 janvier 1947 relatif au fonctionnement financier du domaine Pompadour, doté de la personnalité civile

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 janvier 1947
Publié le22 janvier 1947
PublicationJORF du 22 janvier 1947
IdentifiantJORFTEXT000000847937
RéférenceDécret n° 47-224 du 15 janvier 1947 relatif au fonctionnement financier du domaine Pompadour, doté de la personnalité civile, JO du 22 janvier 1947Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°61-1 du 3 janvier 1961 · modifie
Décret n°75-1023 du 4 novembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).