Journal officiel · Décret

Décret n°69-264 du 21 mars 1969 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 67-78 DU 27 JANVIER 1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 mars 1969

Publié le27 mars 1969

PublicationJORF du 27 mars 1969

IdentifiantJORFTEXT000000694517

RéférenceDécret n°69-264 du 21 mars 1969 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 67-78 DU 27 JANVIER 1967, JO du 27 mars 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-78 du 27 janvier 1967 · modifie

Cité par 7 textes

Arrêté du 27 janvier 1967 - art. 1 (Ab)

Décret n°68-1021 du 24 novembre 1968 - art. 4 (Ab)

Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · modifie

Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · abroge

Arrêté du 26 juillet 1974 - art. 1 (M)

CODE DES COMMUNES. - art. R*121-22 (Ab)

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. D236-9 (V)