Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 2 janvier 1940 APPLICATION A L'ETAT, AUX ORGANISMES, AUX OFFICES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT, DU DECRET DU 10-11-1939 CONCERNANT LA PERCEPTION DE LA CONTRIBUTION NATIONALE EXTRAORDINAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le2 janvier 1940
Publié le10 janvier 1940
PublicationJORF du 10 janvier 1940
IdentifiantJORFTEXT000000695107
RéférenceInstructioneuro du 2 janvier 1940 APPLICATION A L'ETAT, AUX ORGANISMES, AUX OFFICES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT, DU DECRET DU 10-11-1939 CONCERNANT LA PERCEPTION DE LA CONTRIBUTION NATIONALE EXTRAORDINAIRE, JO du 10 janvier 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 10 novembre 1939 · application
Cité par 1 texte
du 18 janvier 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695107, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).