Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 18 janvier 1940 A L'INSTRUCTION DU 2 JANVIER 1940 FIXANT L'APPLICATION DU DECRET DU 10-11-1939, A L'ETAT, AUX ORGANISMES, OFFICES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le18 janvier 1940
Publié le19 janvier 1940
PublicationJORF du 19 janvier 1940
IdentifiantJORFTEXT000000885917
RéférenceInstructioneuro du 18 janvier 1940 A L'INSTRUCTION DU 2 JANVIER 1940 FIXANT L'APPLICATION DU DECRET DU 10-11-1939, A L'ETAT, AUX ORGANISMES, OFFICES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS, JO du 19 janvier 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret-loi du 10 novembre 1939 · application
du 2 janvier 1940 · modifie
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