Journal officiel · Décret

Décret n°72-1072 du 4 décembre 1972 RELATIF AUX MODALITES DE MISE A LA RETRAITE DES FONCTIONNAIRES CIVILS ET MILITAIRES ET DES MAGISTRATS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 décembre 1972
Publié le5 décembre 1972
PublicationJORF du 5 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000695563
RéférenceDécret n°72-1072 du 4 décembre 1972 RELATIF AUX MODALITES DE MISE A LA RETRAITE DES FONCTIONNAIRES CIVILS ET MILITAIRES ET DES MAGISTRATS, JO du 5 décembre 1972Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°77-53 du 19 janvier 1977 · modifie
Décret n°79-156 du 27 février 1979 · modifie
Décret n°79-156 du 27 février 1979 - art. 4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).