Journal officiel · Décret
Décret n°87-82 du 9 février 1987 FIXANT LE TAUX DU DROIT DE QUAI DANS LA COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY (GUADELOUPE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 février 1987
Publié le11 février 1987
PublicationJORF du 11 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000696098
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°74-1114 du 27 décembre 1974 · application
Décret n°77-308 du 28 mars 1977 · modifie