Journal officiel · Décret

Décret n°77-308 du 28 mars 1977 FIXANT LE TAUX DU DROIT DE QUAI DANS LA COMMUNE DE SAINTE BARTHELEMY (GUADELOUPE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1977
Publié le30 mars 1977
PublicationJORF du 30 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000703698
RéférenceDécret n°77-308 du 28 mars 1977 FIXANT LE TAUX DU DROIT DE QUAI DANS LA COMMUNE DE SAINTE BARTHELEMY (GUADELOUPE), JO du 30 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°74-1114 du 27 décembre 1974 · application
Cité par 1 texte
Décret n°87-82 du 9 février 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).