Journal officiel · Décret
Décret n°80-410 du 11 juin 1980 INSTITUANT UN COMITE INTERMINISTERIEL POUR LES RELATIONS CULTURELLES EXTERIEURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juin 1980
Publié le12 juin 1980
PublicationJORF du 12 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000696421
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Cité par 2 textes
Décret n°84-91 du 9 février 1984 · modifie