Journal officiel · Décret

Décret n°78-857 du 10 août 1978 CONCERNANT L'INSTANCE ARBITRALE INSTITUEE PAR LA LOI DU 2 JANVIER 1978. (SIEGE : PARIS), SUR L'INDEMNISATION DES RAPATRIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1978
Publié le20 août 1978
PublicationJORF du 20 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696774
RéférenceDécret n°78-857 du 10 août 1978 CONCERNANT L'INSTANCE ARBITRALE INSTITUEE PAR LA LOI DU 2 JANVIER 1978. (SIEGE : PARIS), SUR L'INDEMNISATION DES RAPATRIES, JO du 20 août 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°78-1 du 2 janvier 1978 · application
Cité par 2 textes
Décret n°82-578 du 2 juillet 1982 · modifie
Décret n°82-578 du 2 juillet 1982 - art. 24 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).