Journal officiel · Décret

Décret n°78-920 du 5 septembre 1978 MODIFIANT LE TABLEAU ANNEXE DU DECRET 59350 DU 27-02-1959 EN CE QUI CONCERNE LES CIRCONSCRIPTIONS DES GREFFES DES TRIBUNAUX D'INSTANCE DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 septembre 1978
Publié le8 septembre 1978
PublicationJORF du 8 septembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696784
RéférenceDécret n°78-920 du 5 septembre 1978 MODIFIANT LE TABLEAU ANNEXE DU DECRET 59350 DU 27-02-1959 EN CE QUI CONCERNE LES CIRCONSCRIPTIONS DES GREFFES DES TRIBUNAUX D'INSTANCE DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN, JO du 8 septembre 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-350 du 27 février 1959 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-282 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).