Journal officiel · Décret

Décret n°78-93 du 27 janvier 1978 MODIFIANT LE DECRET 45-2370 DU 15-10-1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 45-2138 DU 19-09-1945 RELATIVE A L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES ET LE DECRET 70-147 DU 19-02-1970 PORTANT RAP ET RELATIF A L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 janvier 1978
Publié le29 janvier 1978
PublicationJORF du 29 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696785
RéférenceDécret n°78-93 du 27 janvier 1978 MODIFIANT LE DECRET 45-2370 DU 15-10-1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 45-2138 DU 19-09-1945 RELATIVE A L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES ET LE DECRET 70-147 DU 19-02-1970 PORTANT RAP ET RELATIF A L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES, JO du 29 janvier 1978Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°70-147 du 19 février 1970 - art. 11 (An) · modification
Décret n°70-147 du 19 février 1970 - art. 24 bis (Ab) · creation
du 10 juillet 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).