Journal officiel · Décret

Décret n°80-521 du 7 juillet 1980 PORTANT MAJORATION DES TAUX DE L'INDEMNITE MENSUELLE SPECIALE ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT,A COMPTER DU 01-07-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juillet 1980
Publié le11 juillet 1980
PublicationJORF du 11 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000696794
RéférenceDécret n°80-521 du 7 juillet 1980 PORTANT MAJORATION DES TAUX DE L'INDEMNITE MENSUELLE SPECIALE ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT,A COMPTER DU 01-07-1980, JO du 11 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-297 du 6 avril 1976 · modifie
Décret n°79-733 du 30 août 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).