Journal officiel · Décret

Décret n°79-733 du 30 août 1979 MODIFICATION DU DECRET NO 76297 DU 06-04-1976 : A COMPTER DU 01-09 LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE MENSUELLE VISEE A L'ART. 1 DU DECRET EST PORTE A 150 FRS. LE TAUX DE CELLE VISEE A L'ART. 2 EST PORTE A 100 FRS ET LE TAUX DE CELLE VISEE A L'ART. 3 EST PORTE A 40 FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 août 1979

Publié le1er septembre 1979

PublicationJORF du 1 septembre 1979

IdentifiantJORFTEXT000000519003

Référence

Décret n°79-733 du 30 août 1979 MODIFICATION DU DECRET NO 76297 DU 06-04-1976 : A COMPTER DU 01-09 LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE MENSUELLE VISEE A L'ART. 1 DU DECRET EST PORTE A 150 FRS. LE TAUX DE CELLE VISEE A L'ART. 2 EST PORTE A 100 FRS ET LE TAUX DE CELLE VISEE A L'ART. 3 EST PORTE A 40 FRS, JO du 1er septembre 1979

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-297 du 6 avril 1976 · modifie

Cité par 3 textes

Décret n°80-521 du 7 juillet 1980 · modifie

Décret n°81-697 du 7 juillet 1981 · modifie

Décret n°82-1029 du 26 novembre 1982 · modifie