Journal officiel · Décret

Décret n°81-697 du 7 juillet 1981 RELATIF A L'INDEMNITE MENSUELLE SPECIALE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT A COMPTER DU 01/07/1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juillet 1981
Publié le8 juillet 1981
PublicationJORF du 8 juillet 1981
IdentifiantJORFTEXT000000702018
RéférenceDécret n°81-697 du 7 juillet 1981 RELATIF A L'INDEMNITE MENSUELLE SPECIALE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT A COMPTER DU 01/07/1981, JO du 8 juillet 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-297 du 6 avril 1976 · modifie
Décret n°79-733 du 30 août 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-1029 du 26 novembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702018, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).