Journal officiel · Décret
Décret n°80-568 du 11 juillet 1980 MODIFIANT LE DECRET 64-217 DU 10-03-1964 RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juillet 1980
Publié le23 juillet 1980
PublicationJORF du 23 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000696809
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 · application
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 2 (M) · modification
Décret n°85-900 du 21 août 1985 · modifie
Décret n°85-965 du 12 septembre 1985 · modifie