Journal officiel · Décret

Décret n°78-1120 du 23 novembre 1978 MODIFIANT LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 59350 DU 27-02-1959 FIXANT LE SIEGE ET LA CIRCONSCRIPTION DES GREFFES DES TRIBUNAUX D'INSTANCE,EN CE QUI CONCERNE LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE L'ILE-ROUSSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1978
Publié le2 décembre 1978
PublicationJORF du 2 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696923
RéférenceDécret n°78-1120 du 23 novembre 1978 MODIFIANT LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 59350 DU 27-02-1959 FIXANT LE SIEGE ET LA CIRCONSCRIPTION DES GREFFES DES TRIBUNAUX D'INSTANCE,EN CE QUI CONCERNE LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE L'ILE-ROUSSE, JO du 2 décembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-350 du 27 février 1959 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-282 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).