Journal officiel · Décret
Décret n°79-989 du 21 novembre 1979 relatif aux chargés de mission départementaux pour le développement économique et la promotion de l'emploi.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 1979
NatureDécret
Signé le21 novembre 1979
Publié le25 novembre 1979
PublicationJORF du 25 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000697018
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-250 du 14 mars 1964 · application
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