Journal officiel · Décret
Décret n°78-1215 du 26 décembre 1978 FIXANT LE TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE ET MATERNITE DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 décembre 1978
Publié le28 décembre 1978
PublicationJORF du 28 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000697278
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-850 du 30 septembre 1967 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°67-850 du 30 septembre 1967 - art. 2 (M) · modification
Décret n°79-652 du 30 juillet 1979 · modifie