Journal officiel · Directive euro

Directive 87/250/CEE de la Commission du 15 avril 1987 relative à la mention du titre alcoométrique volumique dans l'étiquetage des boissons alcoolisées destinées au consommateur final

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 avril 1987
Publié le30 avril 1987
PublicationJOCE L 113 du 30 avril 1987
NOR31987L0250
IdentifiantJORFTEXT000000697913
RéférenceDirective 87/250/CEE de la Commission du 15 avril 1987 relative à la mention du titre alcoométrique volumique dans l'étiquetage des boissons alcoolisées destinées au consommateur final, JO du 30 avril 1987, NOR 31987L0250Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 19 février 1991 · application
DECRET91-187 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).