Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1991 RELATIF AU TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE ACQUIS DANS L'ETIQUETAGE DES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 1991
NatureArrêté
Signé le19 février 1991
Publié le22 février 1991
PublicationJORF n°46 du 22 février 1991
NORECOC9000151A
IdentifiantJORFTEXT000000871673
RéférenceArrêté du 19 février 1991 RELATIF AU TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE ACQUIS DANS L'ETIQUETAGE DES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 22 février 1991, NOR ECOC9000151AFac-similé du JO du 22 février 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 · application
Directive 87/250/CEE de la Commission du 15 avril 1987 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871673, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).