Journal officiel · Décret

Décret n°71-145 du 23 février 1971 MODIFICATION DU DECRET NO 6727 DU 09-01-1967 ET NOTAMMENT DES ARTICLES SUIVANTS :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 février 1971
Publié le24 février 1971
PublicationJORF du 24 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000698067
RéférenceDécret n°71-145 du 23 février 1971 MODIFICATION DU DECRET NO 6727 DU 09-01-1967 ET NOTAMMENT DES ARTICLES SUIVANTS :, JO du 24 février 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-27 du 9 janvier 1967 · modifie
Cité par 1 texte
du 25 janvier 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698067, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).