Journal officiel · Avis
Avis du 25 janvier 1977 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967,MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23-02-1971,PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES (INSTRUCTION N17)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le25 janvier 1977
Publié le11 février 1977
PublicationJORF du 11 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000697959
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°67-27 du 9 janvier 1967 · application
Décret n°71-145 du 23 février 1971 · application