Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 27 avril 1989 DU CONSEIL NO 891101 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT STRUCTUREL DANS LA NAVIGATION INTERIEURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le27 avril 1989
Publié le28 avril 1989
PublicationJOCE du 28 avril 1989
NOR389R1101
IdentifiantJORFTEXT000000698307
RéférenceRèglement Européen du 27 avril 1989 DU CONSEIL NO 891101 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT STRUCTUREL DANS LA NAVIGATION INTERIEURE, JO du 28 avril 1989, NOR 389R1101Légifrance →

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Cité par 4 textes
Règlement Européen du 27 avril 1989 · application
Arrêté du 11 juillet 1989 · application
Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 · application
DECRET90-323 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).