Journal officiel · Décret

Décret n°82-972 du 12 novembre 1982 RELATIF A LA TAXE D'USAGE PERCUE DANS LES ABATTOIRS PUBLICS ET AUX INTERVENTIONS FINANCIERES DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 novembre 1982
Publié le18 novembre 1982
PublicationJORF du 18 novembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000698780
RéférenceDécret n°82-972 du 12 novembre 1982 RELATIF A LA TAXE D'USAGE PERCUE DANS LES ABATTOIRS PUBLICS ET AUX INTERVENTIONS FINANCIERES DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS, JO du 18 novembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-311 du 28 mars 1977 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 12 novembre 1982 · application
Décret n°89-945 du 22 décembre 1989 · abroge
Décret n°89-945 du 22 décembre 1989 - art. 14 (Ab)
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