Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 1982 ATTRIBUTION D'ACOMPTES SUR LES SUBVENTIONS D'ALLEGEMENT DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 novembre 1982
Publié le18 novembre 1982
PublicationJORF du 18 novembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000865355
RéférenceArrêté du 12 novembre 1982 ATTRIBUTION D'ACOMPTES SUR LES SUBVENTIONS D'ALLEGEMENT DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS, JO du 18 novembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-311 du 28 mars 1977 · application
Décret n°82-972 du 12 novembre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).