Journal officiel · Décret

Décret n°85-103 du 25 janvier 1985 MODIFIANT LE TAUX DE LA TAXE D'USAGE DES ABATTOIRS PUBLICS: 0,110FRS PAR KG DE VIANDE NET A DATER DU 01-02-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 janvier 1985
Publié le26 janvier 1985
PublicationJORF du 26 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000698823
RéférenceDécret n°85-103 du 25 janvier 1985 MODIFIANT LE TAUX DE LA TAXE D'USAGE DES ABATTOIRS PUBLICS: 0,110FRS PAR KG DE VIANDE NET A DATER DU 01-02-1985, JO du 26 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-39 du 17 janvier 1984 · abroge
Cité par 2 textes
Décret n°86-373 du 12 mars 1986 · abroge
Décret n°86-373 du 12 mars 1986 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).