Journal officiel · Décret
Décret n°84-39 du 17 janvier 1984 MODIFIANT LE TAUX DE LA TAXE FISCALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 janvier 1984
Publié le20 janvier 1984
PublicationJORF du 20 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000520434
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-863 du 10 août 1978 · modifie
Décret n°82-1060 du 15 décembre 1982 · abroge
Cité par 2 textes
Décret n°85-103 du 25 janvier 1985 · abroge