Journal officiel · Décret

Décret n°82-1060 du 15 décembre 1982 RELATIF A LA TAXE D'USAGE DES ABATTOIRS PUBLICS: LE TAUX EST FIXE A 0,10FRS PAR KILOGRAMME DE VIANDE NET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 décembre 1982
Publié le17 décembre 1982
PublicationJORF du 17 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000699613
RéférenceDécret n°82-1060 du 15 décembre 1982 RELATIF A LA TAXE D'USAGE DES ABATTOIRS PUBLICS: LE TAUX EST FIXE A 0,10FRS PAR KILOGRAMME DE VIANDE NET, JO du 17 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-863 du 10 août 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-39 du 17 janvier 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).