Journal officiel · Décret
Décret n°78-863 du 10 août 1978 ABROGEANT L'ARTICLE 2 DU DECRET 67908 DU 12 OCTOBRE 1967 ET LE DECRET 761283 DU 30 décembre 1976 (LE TAUX DE LA TAXE D'USAGE DES ABATTOIRS PUBLICS DEMEURE FIXE A 0,09 FRS. PAR KG)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 août 1978
Publié le23 août 1978
PublicationJORF du 23 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000335316
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°67-908 du 12 octobre 1967 · modifie
Décret n°76-1283 du 30 décembre 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°82-1060 du 15 décembre 1982 · modifie
Décret n°84-39 du 17 janvier 1984 · modifie