Journal officiel · Décret

Décret n°86-373 du 12 mars 1986 MODIFIANT LE TAUX DE LA TAXE D'USAGE DES ABATTOIRS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 1986

NatureDécret

Signé le12 mars 1986

Publié le13 mars 1986

PublicationJORF du 13 mars 1986

IdentifiantJORFTEXT000000705529

RéférenceDécret n°86-373 du 12 mars 1986 MODIFIANT LE TAUX DE LA TAXE D'USAGE DES ABATTOIRS PUBLICS, JO du 13 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-103 du 25 janvier 1985 · abroge

Cité par 2 textes

Décret n°88-866 du 29 juillet 1988 · abroge

DECRET92-1290 · modifie

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