Journal officiel · Décret
Décret n°88-866 du 29 juillet 1988 MODIFIANT LE TAUX DE LA TAXE D'USAGE PERCUE DANS LES ABATTOIRS PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 août 1988
NatureDécret
Signé le29 juillet 1988
Publié le12 août 1988
PublicationJORF du 12 août 1988
NORAGRG8801170D
IdentifiantJORFTEXT000000867905
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-373 du 12 mars 1986 · abroge
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